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Contrat d'adhésion

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Contrat d'adhésion

Le présent Contrat d’adhésion (« Contrat »), est conclu par voie électronique dans les conditions indiquées ci-dessous entre Buşra Uçur Turizm Seyahat Acentası (ci-après dénommée « Société »), dont les informations figurent ci-dessous, et la personne inscrite sur le site internet ucurtur.com (ci-après dénommée « Membre »).

1. Informations sur la Société

  • Raison sociale : Buşra Uçur Turizm Seyahat Acentası
  • Site internet : https://ucurtur.com
  • Téléphone : +90 505 067 91 86
  • Adresse : Meşrutiyet, Halaskargazi Cd. No:124 Kat:2, 34384 Şişli / İstanbul

2. Objet du Contrat

L’objet du présent contrat est de définir les droits et obligations des parties concernant l’utilisation par le Membre des services proposés via le site internet ucurtur.com appartenant à la Société.

3. Conditions d’adhésion

3.1. L’adhésion commence lorsque le formulaire d’inscription présent sur le site internet est rempli de manière complète et correcte et que le présent contrat est approuvé par le Membre par voie électronique.

3.2. Le Membre accepte et s’engage à ce que les informations fournies soient exactes et à jour. Le Membre est responsable de tout dommage pouvant résulter de la fourniture d’informations incorrectes ou incomplètes.

3.3. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas s’inscrire sur le site sans l’approbation de leurs représentants légaux.

4. Droits et obligations des parties

4.1. Droits et obligations du Membre

  • Le Membre accepte d’utiliser le site uniquement à des fins conformes à la loi.
  • Le Membre accepte que toutes les opérations effectuées via le site soient réalisées par lui-même.
  • Le Membre est responsable de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
  • Le Membre ne peut entreprendre aucune activité susceptible de nuire à l’infrastructure ou au logiciel du site.

4.2. Droits et obligations de la Société

  • La Société fait preuve du soin nécessaire afin d’assurer la continuité des services proposés.
  • La Société peut suspendre temporairement le service en raison de pannes techniques ou de cas de force majeure.
  • La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion dans les cas qu’elle juge nécessaires.

5. Contenu des services

La Société propose sur son site internet des circuits culturels, des organisations de voyages nationaux et internationaux, des services d’hébergement et des services touristiques similaires. La portée et les conditions des services proposés sont précisées sur les pages de services concernées.

6. Tarification et paiement

Certains services proposés sur le site peuvent être payants. La tarification, les conditions de paiement et les conditions de remboursement sont précisées spécifiquement pour chaque service. Le Membre déclare accepter les conditions concernées avant d’effectuer le paiement.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles appartenant au Membre sont traitées et protégées dans le cadre de la Loi sur la protection des données personnelles n° 6698 (KVKK). Les détails relatifs au traitement des données personnelles sont expliqués dans le Texte d’information et la Politique de confidentialité figurant sur le site.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site (texte, visuels, logo, design, etc.) appartient à la Société ou a fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Le Membre ne peut pas utiliser, reproduire ou distribuer ces contenus sans autorisation.

9. Résiliation du Contrat

Le Membre peut résilier son adhésion à tout moment. La Société peut résilier immédiatement l’adhésion en cas de violation du présent contrat par le Membre.

10. Cas de force majeure

Les situations indépendantes de la volonté des parties, telles que les catastrophes naturelles, la guerre, la grève ou les pannes d’infrastructure, sont considérées comme des cas de force majeure. Dans ces cas, les parties ne peuvent être tenues responsables.

11. Règlement des litiges

En cas de litige pouvant découler de l’application du présent contrat, les tribunaux d’Istanbul (Çağlayan) et les offices d’exécution sont compétents.

12. Entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur lorsque le Membre donne son approbation par voie électronique via le site et reste valable tant que l’adhésion se poursuit.

Buşra Uçur Turizm Seyahat Acentası

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